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Demande de congé d’adoption

Informer votre employeur de votre congé d’adoption : 6 semaines par parent, plus les semaines supplémentaires prévues.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Fait à , le

Concerne : Congé d’adoption

Madame, Monsieur,

Je vous informe de l’accueil dans ma famille, dans le cadre d’une adoption, de l’enfant , inscrit au registre de la population le .

Conformément à l’article 30ter de la loi du 3 juillet 1978, je prendrai un congé d’adoption de 6 semaines à partir du . Vous trouverez ci-joint la preuve de l’inscription.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 3 juillet 1978, art. 30ter : congé à prendre dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant au registre de la population ou des étrangers ; l’employeur est averti par écrit au moins un mois à l’avance, sauf accord sur un délai plus court.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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