AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Demande de congé de deuil

Informer votre employeur d’un décès et planifier les jours de congé de deuil rémunérés.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Congé de deuil

Madame, Monsieur,

J’ai le regret de vous informer du décès de , survenu le .

Conformément à la réglementation sur le petit chômage, je m’absenterai les jours suivants : .

Je vous transmettrai une copie de l’acte de décès ou de l’avis nécrologique.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux (petit chômage), tel que modifié : 10 jours en cas de décès du conjoint, du cohabitant ou d’un enfant (3 jours dans les jours qui suivent le décès, 7 jours dans l’année), 3 jours pour un parent ou un beau-parent, durées plus courtes pour d’autres proches.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails