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Demande d’effacement de données et d’opposition (RGPD)

Faire supprimer vos données et cesser la prospection commerciale.

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Concerne : Effacement de mes données et opposition

Madame, Monsieur,

En application des articles 17 et 21 du règlement général sur la protection des données, je vous demande d’effacer l’ensemble des données me concernant, au motif que je m’oppose à toute utilisation de mes données à des fins de prospection, et de cesser de me contacter à des fins commerciales.

Je vous remercie de me confirmer l’effacement dans le délai d’un mois, en précisant les données que vous seriez légalement tenus de conserver, et d’en informer les destinataires auxquels elles ont été communiquées.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : RGPD, art. 17 (droit à l’effacement), 21 (droit d’opposition, absolu en matière de prospection) et 12, § 3 (réponse dans un mois).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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