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Demande d’intervention psychosociale (harcèlement, conflit)

Saisir le conseiller en prévention aspects psychosociaux en cas de harcèlement, de violence ou de souffrance au travail.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Concerne : Demande d’intervention psychosociale

Madame, Monsieur,

Je souhaite introduire une demande d’.

Je souhaite être reçu(e) en entretien personnel, comme le prévoit la procédure. Je vous remercie de traiter cette demande de manière confidentielle.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, chapitre Vbis (risques psychosociaux, violence et harcèlement) ; Code du bien-être au travail, livre I, titre 3.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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