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Demande de petit chômage (congé de circonstance)

Demander les jours d’absence payés prévus pour un mariage, un décès, une naissance ou un autre événement familial.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Fait à , le

Concerne : Demande de petit chômage

Madame, Monsieur,

Je vous informe de l’événement familial suivant : , survenu ou prévu le .

Conformément à l’arrêté royal du 28 août 1963, je m’absenterai avec maintien de ma rémunération le ou les jours suivants : . Je vous transmettrai le justificatif correspondant.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Arrêté royal du 28 août 1963 relatif au maintien de la rémunération normale pour les jours d’absence à l’occasion d’événements familiaux (petit chômage), et CCT sectorielles éventuellement plus favorables.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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