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Demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour (copropriété)

Demander au syndic d’ajouter une question à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Fait à , le

Concerne : Demande d’inscription à l’ordre du jour —

Madame, Monsieur,

En qualité de copropriétaire du lot de l’immeuble , je vous demande d’inscrire le point suivant à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale :

Je vous remercie de m’en accuser réception et de joindre ma proposition à la convocation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, art. 3.87 (tout copropriétaire peut demander par écrit au syndic d’inscrire des points à l’ordre du jour ; la demande doit parvenir au moins trois semaines avant la période de convocation fixée par le règlement).

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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