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Demande de portabilité de vos données (RGPD)

Récupérer vos données dans un format réutilisable ou les faire transmettre à un autre prestataire.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Demande de portabilité (art. 20 RGPD) —

Madame, Monsieur,

En qualité d’utilisateur du service , je vous demande de me communiquer, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données que je vous ai fournies, en particulier :

Je vous remercie d’y donner suite dans le délai d’un mois.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 12 et 20 : droit à la portabilité pour les données fournies par la personne et traitées sur la base du consentement ou d’un contrat, par des procédés automatisés.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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