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Demande de reprise progressive du travail

Proposer à votre employeur de reprendre le travail à temps partiel pendant votre incapacité, avec l’accord du médecin-conseil de la mutualité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Concerne : Demande de reprise progressive du travail

Madame, Monsieur,

Je suis en incapacité de travail depuis le . Mon état de santé me permet d’envisager une reprise progressive à partir du , selon le régime suivant :

Je vous remercie de me faire savoir si vous acceptez cette reprise, afin que je puisse introduire la demande auprès du médecin-conseil de ma mutualité, qui doit l’autoriser.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, art. 100, § 2 : reprise d’un travail adapté avec l’autorisation du médecin-conseil, en conservant une partie des indemnités ; trajet de réintégration éventuel (Code du bien-être au travail).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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