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Demande de subside

Solliciter une aide financière auprès d’une commune, d’une province ou d’une fondation pour un projet de l’association.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Concerne : Demande de subside

Madame, Monsieur,

Notre association (n° d’entreprise ) sollicite votre soutien pour le projet suivant :

Le budget total s’élève à . Nous sollicitons un subside de . Vous trouverez en annexe le budget détaillé, nos derniers comptes annuels et nos statuts.

Nous nous engageons à utiliser le subside aux fins pour lesquelles il est octroyé et à en justifier l’emploi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions ; Code de la démocratie locale (Wallonie), décret flamand sur l’administration locale et ordonnances bruxelloises pour les subsides communaux.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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