AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Demande de télétravail occasionnel

Demander à votre employeur de télétravailler ponctuellement, pour un motif précis.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Demande de télétravail occasionnel

Madame, Monsieur,

Conformément à la loi du 5 mars 2017, je sollicite l’autorisation de travailler à domicile le ou les jours suivants : .

Motif : .

Mes tâches de ces jours-là peuvent être effectuées à distance. En cas de refus, je vous remercie de m’en communiquer les raisons par écrit.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable (télétravail occasionnel) : demande préalable dans un délai raisonnable, avec le motif ; l’employeur qui refuse communique ses raisons par écrit.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails