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Démission d’un administrateur d’ASBL

Notifier votre démission d’administrateur à l’organe d’administration, en vue de sa publication.

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Les parties

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Organe d’administration de

Fait à , le

Concerne : Démission de mon mandat d’administrateur

Mesdames, Messieurs les administrateurs,

Par la présente, je vous notifie ma démission de mon mandat d’administrateur de , avec effet au .

Je vous remercie de procéder au dépôt de cette démission au greffe du tribunal de l’entreprise en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge, et de m’en adresser une copie.

Avec mes salutations distinguées,

Base légale : Code des sociétés et des associations : l’administrateur peut démissionner par simple notification à l’organe d’administration ; il reste tenu, à la demande de l’association, jusqu’à son remplacement dans un délai raisonnable si le nombre d’administrateurs tombe sous le minimum. Dépôt et publication de la démission.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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