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Devis (offre de prix)

Présenter une offre de prix claire, avec validité, délais et conditions de paiement, que le client accepte en signant.

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Devis n°

Fournisseur

Entreprise : — n° . Client :

Objet :

Total hors TVA : — TVA : .

Conditions de paiement : . Ce devis est valable jusqu’au . Il devient un contrat dès son acceptation signée par le client.

  • Bon pour accord — date et signature du client :

Fait à , le

Fournisseur

Base légale : Code civil, Livre 5 (offre et acceptation) ; Code de droit économique, Livre VI (information précontractuelle du consommateur, prix TVAC à indiquer aux consommateurs).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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