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Demande de documents au syndic

Obtenir du syndic de copropriété les comptes, procès-verbaux et pièces de l’association des copropriétaires.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Demande de documents —

Madame, Monsieur,

En ma qualité de copropriétaire (), je vous demande de me communiquer les documents suivants :

Ces documents peuvent m’être transmis par voie électronique, par exemple via le site internet de l’association.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, Livre 3, art. 3.89 (missions du syndic, dont la mise à disposition des documents de la copropriété).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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