AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

État des lieux d’entrée ou de sortie

Décrire contradictoirement l’état du logement pièce par pièce, avec les compteurs et les clés.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 411 % complété

Les parties

Langue du document
Région
Aperçu en direct · Région de Bruxelles-Capitale

État des lieux d’entrée

— Région de Bruxelles-Capitale

Le bailleur
Le locataire

Description détaillée

Les parties ont visité ensemble le logement et constatent l’état suivant :

Compteurs et clés

Relevés :

Clés et badges : .

Clôture

Le présent état des lieux est établi contradictoirement, à frais communs, et fait partie intégrante du bail. Les photographies jointes, datées et paraphées, en font partie.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Le bailleur
Le locataire

Base légale : Règles régionales du bail d’habitation : état des lieux d’entrée détaillé, établi contradictoirement et à frais communs, pendant la période d’inoccupation ou au cours du premier mois d’occupation, annexé au bail et enregistré ; état des lieux de sortie comparé à celui d’entrée.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails