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Inventaire du mobilier (location meublée)

Lister le mobilier et l’équipement mis à disposition du locataire, avec leur état.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Inventaire du mobilier et de l’équipement

Bailleur

Inventaire annexé au bail du bien situé , loué à .

Le locataire reconnaît avoir reçu ces biens dans l’état décrit et s’engage à les restituer dans le même état, compte tenu de l’usure normale.

  • Signature du locataire :

Fait à , le

Bailleur

Base légale : Code civil (règles communes du bail) et législation régionale sur le bail d’habitation : l’inventaire complète l’état des lieux d’entrée.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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