Lettre d’intention
Article 1 — Opération
Les parties envisagent l’opération suivante : . Principaux termes discutés :
Article 2 — Portée
La présente lettre n’oblige pas les parties à conclure l’opération. Seuls les articles relatifs à l’exclusivité, à la confidentialité et aux frais les engagent. Les parties négocient de bonne foi en vue d’un accord définitif avant le .
Article 3 — Exclusivité et confidentialité
Les parties gardent confidentielles l’existence des discussions et les informations échangées. Chaque partie supporte ses propres frais.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le