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Licenciement pour motif grave

Rompre immédiatement le contrat et notifier les motifs graves dans les délais légaux de trois jours ouvrables.

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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Licenciement pour motif grave

Madame, Monsieur,

Nous vous notifions par la présente la rupture immédiate de votre contrat de travail, sans préavis ni indemnité, pour motif grave au sens de l’article 35 de la loi du 3 juillet 1978.

Nous avons eu une connaissance certaine des faits le . Ces faits sont les suivants :

Ces faits constituent une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle. Les documents sociaux vous seront adressés dans les délais légaux.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Base légale : Loi du 3 juillet 1978, art. 35 : faute grave rendant immédiatement et définitivement impossible toute collaboration ; congé dans les trois jours ouvrables de la connaissance des faits ; motifs notifiés dans les trois jours ouvrables suivant le congé, par recommandé (la date d’expédition fait foi) ou exploit d’huissier.

À envoyer par recommandé ou à faire signifier par huissier de justice.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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