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Contrat de location de matériel

Louer des machines, outils ou équipements : durée, prix, caution, entretien et restitution.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Contrat de location de matériel

Loueur
Locataire

Article 1 — Objet et durée

Le loueur donne en location au locataire le matériel suivant : , du au .

Article 2 — Prix et caution

Le prix de la location est de .

Article 3 — Usage et entretien

Le locataire utilise le matériel conformément à sa destination et aux instructions, ne le sous-loue pas et en supporte l’entretien courant. Il répond des dégâts autres que l’usure normale.

Article 4 — Restitution

Le matériel est restitué à la fin de la location, propre et complet. Tout retard est facturé au prix de la location au prorata.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Loueur
Locataire

Base légale : Code civil, règles du louage de choses (art. 1708 et suivants de l’ancien Code civil) et Livre 5 (obligations).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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