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Mandat de gestion locative

Confier la gestion d’un bien loué à un gestionnaire ou à un proche : recherche de locataires, loyers, réparations, rémunération.

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Les parties

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Mandat de gestion locative

Mandant (propriétaire)
Mandataire (gestionnaire)

Article 1 — Objet

Le mandant confie au mandataire la gestion du ou des biens suivants : .

Article 2 — Missions

Le mandataire accomplit les missions suivantes : . Il ne peut commander de travaux de plus de sans l’accord écrit du mandant, sauf urgence.

Article 3 — Fonds et comptes

Les loyers encaissés sont reversés mensuellement sur le compte , sous déduction des dépenses justifiées. Le mandataire rend compte au moins une fois par trimestre.

Article 4 — Rémunération et durée

Rémunération : . Le mandat est conclu pour une durée indéterminée ; chaque partie peut y mettre fin moyennant un préavis de mois.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Mandant (propriétaire)
Mandataire (gestionnaire)

Base légale : Ancien Code civil, art. 1984 et suivants (mandat) ; loi du 11 février 2013 organisant la profession d’agent immobilier (gestion pour compte de tiers à titre professionnel réservée aux agents agréés IPI).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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