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Mise en demeure d’un entrepreneur (travaux)

Exiger d’un entrepreneur qu’il termine ou corrige des travaux mal exécutés dans un délai précis.

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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Mise en demeure — travaux inachevés ou défectueux

Madame, Monsieur,

Je vous ai confié les travaux suivants : . Je constate les manquements suivants :

Je vous mets en demeure d’exécuter ou de corriger ces travaux dans un délai de jours à compter de la réception de la présente.

À défaut, je me réserve le droit de faire achever les travaux par un tiers à vos frais, de suspendre le paiement du solde et de demander la résolution du contrat et des dommages et intérêts.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, livre 5 (inexécution, exception d’inexécution, remplacement judiciaire ou, en cas d’urgence, à ses risques) et règles du contrat d’entreprise (art. 1787 et suivants de l’ancien Code civil).

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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