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Facture conforme à la TVA belge

Établir une facture avec toutes les mentions obligatoires, le calcul automatique des totaux HTVA, TVA et TVAC, et les mentions de franchise ou d’autoliquidation.

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Facture

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Totaux

Total HTVA : 0,00 €

TVA :

Total à payer : 0,00 €

Mentions

Paiement au plus tard le , avec la référence . Les montants impayés à l’échéance produisent de plein droit les intérêts de retard légaux.

Fait à , le

Fournisseur

Base légale : Code de la TVA, art. 53, § 2, et arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992, art. 5 (mentions obligatoires) ; régime de franchise (art. 56bis) et autoliquidation (art. 51, § 2) ; facturation électronique structurée obligatoire entre assujettis belges depuis le 1er janvier 2026.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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