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Fait à , le

Concerne : Changement d’adresse — référence

Madame, Monsieur,

Je vous informe qu’à partir du , j’ai quitté l’adresse suivante : . Toute correspondance doit désormais m’être adressée à la nouvelle adresse indiquée en tête de cette lettre.

Je vous remercie de mettre à jour mon dossier (référence ) et de me le confirmer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Exécution de bonne foi des contrats (Code civil, livre 5). La déclaration de changement de résidence se fait séparément à la commune de la nouvelle résidence, dans les huit jours de l’installation (arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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