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Notification de grossesse et de congé de maternité

Remettre le certificat médical et annoncer vos dates de congé de maternité (15 semaines).

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Fait à , le

Concerne : Grossesse et congé de maternité

Madame, Monsieur,

Je vous informe de ma grossesse. La date présumée de l’accouchement est fixée au , comme l’atteste le certificat médical ci-joint.

Je souhaite commencer mon repos prénatal le . Je vous confirmerai la date de reprise du travail après la naissance.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 16 mars 1971 sur le travail, art. 39 : 15 semaines (6 prénatales, dont la dernière obligatoire, et 9 postnatales) ; certificat médical remis au plus tard 7 semaines avant la date présumée (9 en cas de naissance multiple) ; protection contre le licenciement.

À envoyer par recommandé (effet le 3e jour ouvrable après l’envoi) ou à remettre en main propre contre signature de l’employeur sur un double.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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