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Pacte de colocation

Organiser la vie commune et les départs entre colocataires, en complément du bail de colocation (Bruxelles, Wallonie).

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Région
Aperçu en direct · Région de Bruxelles-Capitale

Pacte de colocation

Région de Bruxelles-Capitale

Les colocataires

Article 1 — Objet

Le présent pacte organise la vie commune des colocataires du logement situé , loué par bail de colocation du .

Article 2 — Loyer, charges et garantie

À l’égard du bailleur, les colocataires restent tenus selon les clauses du bail de colocation.

Article 3 — Espaces et vie commune

Chaque colocataire dispose de sa chambre ; les autres espaces sont communs.

Article 4 — Départ et remplacement

Le colocataire qui souhaite partir notifie un préavis de deux mois au bailleur et en adresse une copie à chacun des autres colocataires. Les colocataires restants et le partant collaborent à la recherche d’un remplaçant, dont l’arrivée est constatée par un avenant au bail.

Un état des lieux intermédiaire est établi lors de chaque départ. La part de garantie du partant lui est restituée lorsque son remplaçant a constitué la sienne, sauf accord différent.

Fait à , le

Colocataire 1
Colocataire 2

Base légale : Bruxelles : Code bruxellois du Logement (bail de colocation et pacte de colocation) ; Wallonie : décret du 15 mars 2018, chapitre relatif au bail de colocation (pacte de colocation obligatoire).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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