Fait à , le
Concerne : Plainte contre
Madame, Monsieur,
J’introduis une plainte contre , qui traite mes données à caractère personnel.
Les faits sont les suivants :
Je demande :
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Concerne : Plainte contre
Madame, Monsieur,
J’introduis une plainte contre , qui traite mes données à caractère personnel.
Les faits sont les suivants :
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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Votre compte et les dossiers de stationnement et d’amendes routières que vous enregistrez sont conservés dans notre base de données hébergée en France par o2switch. Ils contiennent vos coordonnées, les faits, les projets de courrier et les noms des pièces. Les fichiers originaux ne sont pas téléversés par ces deux modules et restent sur votre appareil. La connexion utilise un code email temporaire envoyé via Resend ou un mot de passe haché. Des cookies de session permettent l’accès à votre compte. Ces dossiers ne sont pas publics ; cette restriction d’accès ne constitue pas une garantie de confidentialité absolue ni de secret professionnel.
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