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Plan financier (création de SRL)

Structure du plan financier obligatoire à remettre au notaire avant la constitution, avec toutes les rubriques légales.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

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Plan financier

— société en formation

Fondateurs

1. Description de l’activité

2. Sources de financement

3. Bilan d’ouverture

[tableau chiffré à compléter]

4. Bilans projetés après 12 et 24 mois

[tableau chiffré à compléter]

5. Comptes de résultats projetés (2 ans au moins)

Produits :

Charges :

[tableau chiffré à compléter]

6. Budget de trésorerie (2 ans)

[tableau chiffré à compléter]

7. Hypothèses retenues

Les prévisions reposent sur les hypothèses décrites aux points 1, 2 et 5, que les fondateurs estiment prudentes et réalistes.

8. Expert externe

Aucun expert externe n’a été sollicité.

Fait à , le

Fondateur 1

Base légale : Code des sociétés et des associations, art. 5:4 : plan financier remis au notaire avant la constitution, contenant au minimum une description de l’activité, un aperçu des sources de financement, un bilan d’ouverture et des bilans projetés après 12 et 24 mois, des comptes de résultats projetés sur au moins deux ans, un budget de trésorerie sur deux ans, les hypothèses retenues et, le cas échéant, l’identité de l’expert externe.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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