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Lettre au voisin : arbres, haies et branches

Demander à un voisin d’élaguer des branches qui dépassent ou de respecter les distances de plantation.

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Fait à , le

Concerne : Plantations en limite de nos propriétés

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire au sujet des plantations suivantes, situées sur votre terrain : .

Je constate :

Je vous demande de bien vouloir y remédier dans un délai de jours, en élaguant les branches qui avancent sur ma propriété et, le cas échéant, en respectant les distances légales. Je suis bien entendu disposé(e) à en discuter pour trouver une solution amiable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, livre 3 (Biens), art. 3.133 : distances de plantation (en principe 2 mètres pour les arbres à haute tige et 0,5 mètre pour les autres plantations, sauf usage ou règlement contraire) et droit d’exiger l’élagage des branches qui avancent sur son fonds.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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