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Politique de prévention alcool et drogues

Déclaration de politique exigée par la CCT n° 100 : objectifs, règles, procédure en cas de dysfonctionnement, aide.

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Politique préventive en matière d’alcool et de drogues —

Employeur

L’entreprise mène une politique de prévention du dysfonctionnement au travail lié à la consommation d’alcool ou de drogues, afin de protéger la santé et la sécurité de chacun.

Règles applicables :

En cas de dysfonctionnement constaté, le responsable hiérarchique s’entretient avec le travailleur, l’oriente vers une aide et, si nécessaire, applique les mesures prévues au règlement de travail. Aide et confidentialité : .

Fait à , le

Employeur

Base légale : Convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise ; loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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