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Politique de confidentialité (site web, RGPD)

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Politique de confidentialité

1. Qui est responsable ?

, , est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : .

2. Quelles données, pourquoi et combien de temps ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes (finalité — données — base légale — durée de conservation) :

3. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont pas vendues. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires, liés par un contrat de sous-traitance : aucun.

Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

4. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à la prospection. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Écrivez à ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

Lorsque la communication de données est exigée par la loi ou nécessaire à la conclusion d’un contrat, le formulaire concerné l’indique, avec les conséquences d’un refus. Nous ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé, profilage compris (RGPD, art. 13, § 2, e) et f), et art. 22).

5. Cookies

Les cookies non essentiels (mesure d’audience, marketing) ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment via le gestionnaire de cookies du site.

Dernière mise à jour :

Base légale : RGPD, art. 12 à 14 (information), 15 à 22 (droits), 77 (réclamation) ; loi du 30 juillet 2018, art. 10/2 (cookies, ancien art. 129 de la loi du 13 juin 2005) ; autorité de contrôle : Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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