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Convention de prêt d’un associé à la société

Formaliser une avance d’argent d’un associé ou administrateur à sa société : montant, intérêt, remboursement.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Convention de prêt

Prêteur (associé)
Société emprunteuse

Article 1 — Montant

Le prêteur prête à la société la somme de , versée sur son compte à la signature.

Article 2 — Intérêts

Le prêt porte intérêt au taux annuel de , payable chaque année.

Article 3 — Remboursement

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Prêteur (associé)
Société emprunteuse

Base légale : Code civil (prêt de consommation) ; Code des impôts sur les revenus, art. 18 et 55 (requalification possible des intérêts en dividendes au-delà du taux de marché) ; Code des sociétés et des associations (conflits d’intérêts).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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