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Convention de prêt de véhicule

Prêter votre voiture à un proche en fixant la durée, l’assurance, les amendes et les dégâts.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Prêt de véhicule

Prêteur
Emprunteur

Article 1 — Objet et durée

Le prêteur prête gratuitement à l’emprunteur le véhicule , du au .

Article 2 — Usage

L’emprunteur, titulaire d’un permis de conduire valable, conduit lui-même le véhicule, en personne prudente et raisonnable, et le restitue avec le même niveau de carburant.

Article 3 — Assurance, amendes et dégâts

Les amendes et redevances encourues pendant le prêt sont à charge de l’emprunteur. En cas d’accident en tort, il prend en charge les dégâts non couverts par l’assurance.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Prêteur
Emprunteur

Base légale : Code civil, prêt à usage (art. 1875 et suivants de l’ancien Code civil) ; loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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