Prêt de véhicule
Article 1 — Objet et durée
Le prêteur prête gratuitement à l’emprunteur le véhicule , du au .
Article 2 — Usage
L’emprunteur, titulaire d’un permis de conduire valable, conduit lui-même le véhicule, en personne prudente et raisonnable, et le restitue avec le même niveau de carburant.
Article 3 — Assurance, amendes et dégâts
Les amendes et redevances encourues pendant le prêt sont à charge de l’emprunteur. En cas d’accident en tort, il prend en charge les dégâts non couverts par l’assurance.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le