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Procuration pour l’assemblée générale d’une ASBL

Se faire représenter par un autre membre à l’assemblée générale et lui donner des instructions de vote.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Procuration — assemblée générale

Membre mandant
Membre mandataire

Article 1 — Mandat

Le membre mandant donne pouvoir au membre mandataire de le représenter à l’assemblée générale de du , ainsi qu’à toute assemblée ultérieure ayant le même ordre du jour, de prendre part aux délibérations et de voter en son nom.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Membre mandant
Membre mandataire

Base légale : Code des sociétés et des associations, art. 9:16 et suivants (assemblée générale des ASBL) ; la représentation par procuration est possible dans les limites fixées par les statuts (souvent une seule procuration par membre).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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