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Procuration pour l’assemblée générale de copropriété

Désigner une personne pour vous représenter et voter à l’assemblée générale des copropriétaires.

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Procuration — assemblée générale des copropriétaires

Copropriétaire

Je soussigné(e), copropriétaire (), donne procuration à pour me représenter à l’assemblée générale du et à toute assemblée qui serait reconvoquée avec le même ordre du jour, prendre part aux délibérations et voter en mon nom.

Fait à , le

Copropriétaire

Base légale : Code civil, Livre 3, art. 3.87 (procuration écrite pour l’assemblée générale ; un mandataire ne peut détenir plus de trois procurations, sauf exceptions).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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