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Procuration spéciale au nom d’une société

Autoriser un collaborateur ou un tiers à accomplir un acte précis pour la société (signature, retrait, représentation).

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Les parties

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Procuration spéciale

Société mandante (représentée par)
Mandataire

Article 1 — Mandat

La société , représentée par son agissant conformément aux statuts, donne au mandataire le pouvoir d’accomplir en son nom et pour son compte les actes suivants :

Article 2 — Durée et limites

La présente procuration est valable jusqu’au , sauf révocation antérieure notifiée au mandataire. Le mandataire ne peut se substituer un tiers et rend compte de sa mission.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Société mandante (représentée par)
Mandataire

Base légale : Code des sociétés et des associations (représentation par l’organe d’administration ou les délégués à la gestion journalière, mandataires spéciaux) ; ancien Code civil, art. 1984 et suivants (mandat).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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