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Procuration

Donner à une personne le pouvoir d’accomplir un acte précis en votre nom.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Procuration

Le mandant
Le mandataire

Je soussigné(e), , donne par la présente procuration à , qui accepte, pour accomplir en mon nom et pour mon compte les actes suivants :

Le mandataire peut signer tout document et faire toute déclaration nécessaire à ces actes, sans pouvoir les dépasser.

La présente procuration peut être révoquée à tout moment.

Fait à , le

Le mandant, précédé de « Bon pour procuration »
Le mandataire, précédé de « Bon pour acceptation »

Base légale : Ancien Code civil, art. 1984 et suivants (mandat).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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