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Proposition d’embauche (offre d’emploi ferme)

Confirmer par écrit à un candidat le poste, la date d’entrée, la rémunération et le délai pour accepter.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
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Les parties

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Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Proposition d’embauche —

Madame, Monsieur,

À la suite de nos entretiens, nous avons le plaisir de vous proposer le poste de , sous , à partir du .

Régime de travail : . Rémunération brute mensuelle : .

Cette offre est valable jusqu’au . Votre acceptation écrite dans ce délai nous engage à conclure le contrat de travail aux conditions ci-dessus, qui sera signé au plus tard lors de votre entrée en service.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, livre 5 (offre ferme et acceptation : l’acceptation dans le délai forme le contrat) ; loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (écrit obligatoire pour certains contrats, au plus tard au moment de l’entrée en service) ; information sur les conditions de travail (loi du 7 octobre 2022).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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