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Procès-verbal d’assemblée générale de copropriété

Consigner le déroulement de l’assemblée, les présences, les décisions et les votes, avec les majorités.

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Les parties

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Procès-verbal de l’assemblée générale —

Président de séance

L’assemblée générale des copropriétaires s’est réunie le . Présents et représentés : . L’assemblée est valablement constituée. Secrétaire : .

Décisions :

Le procès-verbal est signé en fin de séance par le président, le secrétaire et les copropriétaires encore présents qui le souhaitent, puis consigné dans le registre.

Fait à , le

Président de séance

Base légale : Code civil, livre 3, art. 3.78 à 3.100 (copropriété forcée des immeubles bâtis : assemblée générale, convocation au moins 15 jours à l’avance, ordre du jour, procès-verbal).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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