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PV d’assemblée générale ordinaire d’ASBL

Approuver les comptes et le budget, donner décharge aux administrateurs et acter les autres décisions.

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Les parties

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Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Ouverture

L’assemblée générale de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

Le président constate que l’assemblée a été régulièrement convoquée et peut valablement délibérer.

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice .
  • Approbation du budget de l’exercice suivant.
  • Décharge est donnée aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat.

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base légale : Code des sociétés et des associations, livre 9 : approbation annuelle des comptes et du budget par l’assemblée générale, décharge aux administrateurs, dépôt des comptes selon la taille de l’ASBL (greffe ou Banque nationale).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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