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PV de réunion de l’organe d’administration (ASBL)

Consigner les décisions du conseil d’administration de l’ASBL.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration

Ouverture

L’organe d’administration de , dont le siège est situé , se réunit le à , sous la présidence de .

Présents ou représentés : .

Décisions

Après délibération, les décisions suivantes sont prises :

Clôture

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le procès-verbal est consigné dans le registre de l’association.

Fait à , le

Le président
Le secrétaire

Base légale : Code des sociétés et des associations, livre 9 : l’organe d’administration délibère collégialement ; l’administrateur en conflit d’intérêts le déclare et ne participe ni aux délibérations ni au vote sur ce point.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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