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PV de réunion de l’organe d’administration (société)

Consigner les décisions de l’organe d’administration d’une SRL, SA ou SC, y compris les conflits d’intérêts.

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Les parties

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Procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration

Ouverture

La réunion se tient le à , sous la présidence de . Présents ou représentés : . Le président constate que l’organe peut valablement délibérer.

Décisions

Après délibération, l’organe d’administration décide :

Fait à , le

Le président
Les administrateurs

Base légale : Code des sociétés et des associations : délibération collégiale de l’organe d’administration ; en cas d’intérêt opposé de nature patrimoniale, l’administrateur concerné en informe les autres avant toute décision, ne participe pas à la délibération et le procès-verbal décrit la nature de la décision, sa justification et ses conséquences patrimoniales (art. 5:76 pour la SRL, 7:96 pour la SA, 6:64 pour la SC).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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