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Quittance de loyer

Attester qu’un loyer a été payé, pour une période et un montant précis.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Quittance de loyer

Le bailleur
Le locataire

Je soussigné(e), , bailleur du logement situé , reconnais avoir reçu de la somme de pour la période suivante : .

  • Loyer :

Pour quittance, sous réserve de tous autres droits.

Fait à , le

Le bailleur

Base légale : Code civil, Livre 5 (paiement) : le débiteur qui paie peut exiger une quittance.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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