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Rappel amiable de remboursement

Rappeler poliment à un proche ou à un particulier une somme prêtée ou due, avant toute mise en demeure.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Rappel — remboursement de

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous rappeler la somme de qui reste due :

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, Livre 5 (paiement et exécution des obligations) ; à défaut de paiement, une mise en demeure fait courir les intérêts au taux légal.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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