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Réclamation pour un voyage à forfait

Demander une réduction de prix et une indemnisation à l’organisateur quand le voyage ne correspond pas au contrat.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Réclamation — réservation

Madame, Monsieur,

J’ai réservé auprès de vous le voyage suivant : (réservation ). Les services fournis ne correspondaient pas au contrat :

Je vous demande une réduction de prix et une indemnisation de pour la période de non-conformité et le préjudice subi.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage : l’organisateur répond de l’exécution de tous les services compris dans le forfait.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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