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Reçu de don pour une ASBL

Remercier un donateur et lui remettre un reçu du montant reçu (sans valeur d’attestation fiscale).

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Reçu de don

ASBL bénéficiaire

Don reçu

reconnaît avoir reçu de la somme de , le , par , à titre de don sans contrepartie.

Nous vous remercions chaleureusement pour votre soutien.

Mention

Ce reçu ne constitue pas une attestation fiscale. Seules les institutions agréées peuvent délivrer une attestation ouvrant droit à la réduction d’impôt pour libéralités, transmise par voie électronique au SPF Finances.

Fait à , le

ASBL bénéficiaire

Base légale : Code des sociétés et des associations (capacité des ASBL de recevoir des dons) ; Code des impôts sur les revenus 1992, art. 145/33 (réduction d’impôt pour libéralités, uniquement pour les institutions agréées et les dons d’au moins 40 € par an).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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