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Règlement de travail

Le règlement obligatoire dès le premier travailleur : horaires, paiement, vacances, préavis, sanctions, bien-être, avec la procédure d’adoption.

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Les parties

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Règlement de travail

— commission paritaire

L’employeur

Chapitre 1 — Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les travailleurs occupés par l’employeur, quel que soit leur contrat. Chaque travailleur en reçoit une copie.

Chapitre 2 — Durée du travail et horaires

Les horaires de travail applicables sont les suivants (début et fin de la journée, pauses, jours de repos), y compris, pour les travailleurs à temps partiel, chaque horaire fixe ou le cadre des horaires variables ; un horaire variable est communiqué par écrit au moins sept jours ouvrables à l’avance :

Chapitre 3 — Mesure et contrôle du travail

Le temps de travail est enregistré selon le système en vigueur dans l’entreprise.

Chapitre 4 — Rémunération

Mode, époque et lieu de paiement : . Un décompte est remis à chaque paiement.

Chapitre 5 — Vacances et jours fériés

La durée des vacances annuelles est fixée par les lois coordonnées du 28 juin 1971 ; les dates sont fixées de commun accord ou collectivement selon les règles en vigueur. Les dix jours fériés légaux sont chômés et payés ; lorsqu’un jour férié coïncide avec un jour d’inactivité habituel, il est remplacé par un jour fixé en application de la réglementation, dont la liste est affichée avant le 15 décembre de l’année précédente.

Chapitre 6 — Fin du contrat

Les délais de préavis sont ceux de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (art. 37 et suivants). Sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, peuvent notamment constituer un motif grave : le vol, la fraude, les violences, le harcèlement, l’absence injustifiée persistante après avertissement, la divulgation de secrets d’affaires, le travail sous l’influence de l’alcool ou de drogues mettant en danger la sécurité.

Chapitre 7 — Sanctions

Les manquements peuvent être sanctionnés, selon leur gravité, par un avertissement écrit ou un blâme. Une amende ne peut dépasser le cinquième de la rémunération journalière ; son produit est affecté au profit des travailleurs.

La sanction est notifiée au plus tard le premier jour ouvrable suivant la constatation du manquement ; le travailleur peut introduire un recours selon la procédure prévue par la loi.

Chapitre 8 — Bien-être au travail

Boîte de secours et secouriste : . Service externe de prévention : . Conseiller en prévention aspects psychosociaux / personne de confiance : .

Tout travailleur qui estime subir une charge psychosociale, dont la violence ou le harcèlement moral ou sexuel au travail, peut demander une intervention psychosociale informelle ou formelle auprès de la personne de confiance ou du conseiller en prévention ; la demande est traitée confidentiellement et protégée contre les représailles. L’employeur mène une politique de prévention en matière d’alcool et de drogues (CCT n° 100).

Chapitre final — Informations et entrée en vigueur

Services d’inspection compétents : .

Les conventions collectives de travail applicables dans l’entreprise peuvent être consultées auprès de la direction. Le projet de règlement a été affiché pendant quinze jours, avec un registre permettant aux travailleurs de formuler leurs observations. Le règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant l’affichage à défaut d’observation ; une copie est transmise au Contrôle des lois sociales dans les huit jours de son entrée en vigueur.

Fait à , le

Pour l’employeur

Base légale : Loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail (mentions obligatoires de l’art. 6 ; procédure des art. 11 et 12 : affichage du projet pendant 15 jours avec registre d’observations, entrée en vigueur le 15e jour à défaut d’observation ; copie à l’inspection dans les 8 jours, en ligne sur reglementdetravail.belgique.be) ; loi du 4 août 1996 (bien-être, procédures psychosociales) ; CCT n° 100 (alcool et drogues).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

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