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Règlement d’ordre intérieur d’ASBL

Préciser le fonctionnement pratique de l’ASBL : cotisations, réunions, activités, comportement, sans contredire les statuts.

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Règlement d’ordre intérieur

Article 1 — Portée

Le présent règlement, adopté le , complète les statuts de . En cas de contradiction, les statuts et la loi prévalent.

Article final — Modification

Le règlement peut être modifié par l’organe désigné par les statuts. Il est communiqué à tous les membres.

Fait à , le

Pour l’ASBL

Base légale : Code des sociétés et des associations : un règlement d’ordre intérieur peut être adopté par l’organe désigné par les statuts ; il ne peut contenir de dispositions contraires aux règles impératives ni aux statuts, ni régler les matières que la loi réserve aux statuts. La dernière version approuvée est mentionnée dans les statuts.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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