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Avenant de remplacement d’un colocataire

Organiser le départ d’un colocataire et l’arrivée de son remplaçant : garantie, charges, solidarité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Avenant au bail de colocation

Bailleur
Colocataire sortant

Article 1 — Remplacement

À partir du , le colocataire sortant quitte le logement situé au , loué par bail du , et est remplacé par , qui accepte toutes les clauses du bail et du pacte de colocation.

Les colocataires qui restent () marquent leur accord sur ce remplacement.

Article 2 — Garantie et décompte

Les loyers et charges sont répartis au prorata jusqu’à la date du remplacement.

Article 3 — Libération

Le bailleur libère le colocataire sortant de ses obligations pour la période postérieure au remplacement.

En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Bailleur
Colocataire sortant

Base légale : Législation régionale sur la colocation (Bruxelles et Wallonie : départ anticipé et remplacement du colocataire ; Flandre : règles du décret sur la location d’habitation) ; pacte de colocation.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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