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Lettre de résiliation d’abonnement

Mettre fin à un abonnement (salle de sport, télécom, magazine, assurance…) en respectant le contrat.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Résiliation — abonnement

Madame, Monsieur,

Je vous notifie par la présente la résiliation de mon abonnement « » (référence ), à la première date permise par le contrat.

Je vous remercie de cesser tout prélèvement après cette date, de me confirmer la résiliation par écrit et de m’indiquer, le cas échéant, les modalités de restitution du matériel.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, Livre 5 (force obligatoire et fin des contrats) ; Code de droit économique, Livre VI (clauses abusives) ; règles sectorielles (par ex. télécoms : loi du 13 juin 2005).

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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