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Résiliation d’un contrat d’assurance

Mettre fin à une assurance à l’échéance annuelle, en respectant le préavis de trois mois.

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Fait à , le

Concerne : Résiliation de la police n°

Madame, Monsieur,

Je résilie le contrat d’assurance , police n° , avec effet à sa prochaine échéance annuelle, le .

Cette lettre vous est adressée au moins trois mois avant cette date. Je vous remercie de m’en accuser réception et de cesser toute domiciliation après l’échéance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, art. 85 : contrat d’un an au plus reconduit tacitement, résiliable au moins trois mois avant l’échéance ; art. 84 (forme de la résiliation).

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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