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Résiliation d’un abonnement internet, mobile ou télévision

Mettre fin à un contrat télécom ; après six mois, la résiliation est gratuite pour les particuliers.

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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Résiliation — client

Madame, Monsieur,

Je résilie (client ).

Le contrat ayant plus de six mois, cette résiliation ne peut entraîner aucune indemnité. Je vous remercie de me confirmer la date de fin, de m’adresser le décompte final et, le cas échéant, de rembourser les montants payés anticipativement. Je restituerai le matériel loué selon vos instructions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, art. 111/3 : le consommateur (et la petite entreprise) peut résilier à tout moment ; aucune indemnité ne peut être réclamée après six mois de contrat, hormis le solde éventuel d’un appareil acquis à prix réduit.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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